Rapport VSME : un exemple concret pour une PME

Un grand client vous envoie un questionnaire RSE, votre banque demande vos émissions de gaz à effet de serre, un autre client veut votre politique sociale. La norme VSME permet de répondre à tous avec un seul rapport. Publiée par l'EFRAG en décembre 2024 et recommandée par la Commission européenne le 30 juillet 2025, elle est volontaire et s'adresse aux entreprises non cotées de moins de 250 salariés.

Voici à quoi ressemble le module de base pour une PME fictive, construite pour l'illustration.

Le cas : Duval Mécanique

Duval Mécanique (entreprise fictive) compte 42 salariés et fait de l'usinage pour l'aéronautique. Deux donneurs d'ordres lui demandent des données de durabilité, et sa banque aussi pour un prêt d'équipement.

Les 11 informations du module de base

Le module de base compte 11 informations, notées B1 à B11 :

• B1 – Base d'établissement du rapport : périmètre (un site), période (l'année civile), module retenu.
• B2 – Pratiques, politiques et initiatives : ce que l'entreprise fait déjà, par exemple un plan de réduction des chutes de métal.
• B3 – Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'électricité et de gaz, émissions des scopes 1 et 2.
• B4 – Pollution de l'air, de l'eau et des sols : seulement si l'entreprise doit déjà déclarer des polluants.
• B5 – Biodiversité : sites situés dans ou près de zones sensibles.
• B6 – Eau : prélèvements, et consommation si l'activité en utilise beaucoup.
• B7 – Ressources, économie circulaire et déchets : déchets produits et part valorisée.
• B8 – Effectifs, caractéristiques générales : nombre de salariés, types de contrats, répartition.
• B9 – Santé et sécurité : accidents du travail.
• B10 – Rémunération, négociation collective et formation : écart de rémunération, couverture conventionnelle, heures de formation.
• B11 – Condamnations et amendes pour corruption : y en a-t-il eu ?

Le module complet ajoute 9 informations, sur la stratégie, les risques climatiques et le social plus en détail : utile si une banque ou un grand client les demande.

Les données à réunir

Pour Duval Mécanique, l'essentiel tient en quelques sources :

• les relevés de consommation d'électricité et de gaz de l'année ;
• les volumes de carburant des véhicules ;
• les bordereaux de déchets du prestataire de collecte ;
• les données d'effectif, d'accidents et de formation ;
• les politiques déjà écrites, même courtes.

Les émissions des scopes 1 et 2 se calculent à partir des consommations, avec des facteurs d'émission publics comme ceux de la Base Empreinte de l'ADEME.

Les pièges à éviter

• Estimer sans le dire. Une donnée manquante se signale ; une estimation s'explique.
• Copier un rapport de grand groupe. Le VSME est fait pour rester court et proportionné.
• Changer de périmètre chaque année. Gardez le même périmètre pour pouvoir comparer.

Nous rédigeons votre rapport VSME à partir de vos documents, calculs compris : voir l'offre VSME.